Les petits billets de Letizia

La Réforme Historique Du Viol En France

Le non-consentement au cœur de la nouvelle définition du viol en France

L’inscription explicite du non-consentement dans la définition pénale du viol constitue l’une des évolutions les plus significatives du droit pénal français contemporain. Adoptée en octobre 2025 et applicable à partir du 6 novembre 2025, cette réforme marque un tournant historique : elle rompt avec une conception centrée sur la contrainte, la violence ou la surprise, pour consacrer le consentement libre et éclairé comme élément constitutif de l’infraction. Elle place ainsi la France dans le sillage des législations européennes modernes inspirées par la Convention d’Istanbul, qui érigent l’autonomie corporelle et la souveraineté individuelle en principes cardinaux de la justice pénale.

(Code pénal, art. 222-23 modifié).

Au-delà du simple ajustement textuel, la portée de cette réforme est double : elle redéfinit la manière dont les juridictions appréhendent les atteintes sexuelles, tout en engageant la société dans un processus profond de transformation culturelle. L’intérêt juridique réside autant dans la redéfinition des éléments matériels et intentionnels du viol que dans la réorientation de la politique judiciaire et éducative. La problématique centrale demeure la suivante : comment garantir une application cohérente et efficace d’une norme fondée sur le non-consentement, tout en préservant la sécurité juridique et la présomption d’innocence ?

La nouvelle définition du viol s’appuie sur la reconnaissance que l’absence de consentement ne se déduit plus d’une contrainte explicite, mais de l’absence d’un accord libre, spécifique et révocable. En d’autres termes, l’acte sexuel devient illicite dès lors que la volonté libre d’une personne de s’y engager n’a pas été manifestée. Cette approche s’inspire des modèles suédois et espagnol, où la législation repose sur le principe : « Un acte sexuel sans consentement est, par essence, un viol ». En ce sens, la France rejoint les États qui ont choisi de déplacer le centre de gravité de l’analyse pénale du corps vers la volonté, du geste vers l’intention.

Cette mutation juridique impose une refonte des pratiques judiciaires. Les magistrat·e·s et enquêteur·rice·s devront désormais examiner les circonstances entourant l’acte : échanges antérieurs, contexte d’emprise, comportement des protagonistes ou signes d’alcoolisation. La question de la preuve devient alors cruciale : comment démontrer une absence de consentement sans se fonder sur la résistance physique ? Si la réforme libère la victime de l’obligation de prouver la contrainte, elle exige des investigations plus fines et contextualisées. La charge probatoire se déplace vers une analyse du faisceau d’indices, qui requiert une formation approfondie et une sensibilité accrue aux mécanismes psychologiques de la domination sexuelle.

(principe de proportionnalité probatoire en matière pénale).

Au-delà de la sphère judiciaire, la réforme engage un projet de société. En inscrivant le consentement au cœur de la norme pénale, elle consacre une nouvelle éthique des relations humaines : celle du respect actif et du dialogue. L’éducation au consentement devient dès lors une nécessité démocratique. Les politiques publiques devront promouvoir des programmes de sensibilisation dans les écoles, universités et lieux de socialisation afin d’enseigner que « le silence n’est pas un oui ». Cette pédagogie du consentement vise à prévenir la reproduction des stéréotypes sexistes, à déconstruire la culture de la domination et à instaurer une norme relationnelle fondée sur la réciprocité et la liberté.

Toutefois, la mise en œuvre de cette réforme ne saurait se limiter à un texte de loi. Elle requiert des moyens matériels et humains conséquents : formation des magistrat·e·s, renforcement des structures d’accueil des victimes, accompagnement psychologique et soutien financier aux associations. Son efficacité dépendra également de la cohérence des politiques éducatives et médiatiques : c’est en conjuguant droit et pédagogie que la société pourra véritablement internaliser cette nouvelle norme. Comme l’écrivait Simone de Beauvoir, « On ne naît pas femme : on le devient » ; de même, une culture du consentement ne naît pas d’une loi, mais se construit collectivement, dans la conscience et la pratique.

En définitive, l’introduction du non-consentement dans la définition du viol ne constitue pas seulement une avancée juridique : elle est l’expression d’un changement civilisationnel. En réaffirmant le droit de chacun·e à disposer librement de son corps, le législateur consacre la dignité comme valeur suprême du droit pénal. Les prochaines années permettront d’évaluer la portée réelle de cette réforme : évolution du contentieux, adaptation de la jurisprudence, transformation des mentalités. Il appartiendra à la doctrine, à la recherche et à la pédagogie juridique de veiller à ce que cette norme ne demeure pas symbolique, mais qu’elle irrigue effectivement les pratiques judiciaires et sociales.

Références principales :

1. « Proposition de loi modifiant la définition du viol dans le Code pénal », Assemblée nationale, 2025.
2. « Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes », Istanbul, 2011.
3. « Rapport sur l’évaluation de la loi suédoise de 2018 sur le consentement », Ministère de la Justice, 2022.
4. « Analyse doctrinale sur la notion de consentement en droit pénal », Revue de science criminelle, 2024.