Les petits billets de Letizia

Comment l’Optimisation Fiscale Creuse les Inégalités en France

Quand L’Optimisation Devient Un Récit Politique

La grande fiction contemporaine tient en une phrase : les plus riches paieraient déjà leur juste part. Elle circule avec l’assurance des évidences, portée par des chiffres exacts mais incomplets, répétée jusqu’à devenir anesthésiante. Or un chiffre peut être vrai et mensonger à la fois. Tout dépend de ce qu’il éclaire et de ce qu’il laisse dans l’ombre.

En France, les patrimoines élevés sont connus, comptabilisés, décrits. Les données de l’Insee et de la Direction générale des finances publiques montrent une concentration croissante des richesses, immobilières comme financières. Une minorité détient une part disproportionnée du patrimoine national, tandis que ses revenus déclarés restent, eux, étonnamment sages. Ce décalage n’est pas une anomalie. Il est un système.

Le mot-clé, celui qui rassure, est optimisation. Il suggère l’intelligence, la prudence, presque la responsabilité. En réalité, il désigne une ingénierie juridique sophistiquée, réservée à qui peut s’offrir des cabinets spécialisés, des structures ad hoc, du temps long. Holdings patrimoniales, arbitrage entre dividendes et plus-values, capitalisation plutôt que perception immédiate des revenus : l’impôt n’est pas réduit par magie, il est déplacé, différé, rendu abstrait. Ce qui disparaît de l’assiette fiscale réapparaît ailleurs, sous une forme moins visible, moins taxable.

Les dispositifs de réduction et de crédit d’impôt jouent le même rôle de paravent. Dons, investissements ciblés, immobilier dit incitatif : autant de mécanismes légalement ouverts, mais socialement sélectifs. L’égalité formelle devant la loi masque une inégalité réelle devant son usage. La norme n’est pas violée, elle est exploitée. Et cette exploitation, parce qu’elle est légale, se pare d’une respectabilité qui décourage la critique.

C’est ici que la confusion devient politiquement active. Optimiser n’est pas frauder, répète-t-on, comme un talisman. C’est vrai juridiquement. La fraude suppose la dissimulation, le mensonge, l’infraction caractérisée. Elle est sanctionnée, parfois lourdement. L’optimisation, elle, avance à visage découvert. Elle s’appuie sur le droit, sur ses failles, sur ses silences. Mais ce qui est légal n’est pas nécessairement neutre. Entre la lettre de la loi et son esprit, un espace s’est creusé, occupé par des pratiques qui vident la progressivité fiscale de sa substance.

Les juridictions parlent d’abus de droit lorsque le montage devient artificiel, lorsque l’intention fiscale est exclusive. Cette frontière existe, mais elle est étroite, mouvante. La plupart des stratégies restent de ce côté-ci de la ligne. C’est précisément ce qui les rend si efficaces et si difficiles à contester sur le terrain moral. La légalité sert alors de bouclier rhétorique, et la question de la contribution collective est renvoyée à une abstraction comptable.

Les conséquences, elles, sont concrètes. Moins de recettes pour les politiques publiques. Une pression accrue sur les revenus moins mobiles. Un sentiment diffus, mais persistant, que l’effort n’est pas partagé. La justice fiscale ne se mesure pas seulement en taux, mais en confiance. Lorsque cette confiance se fissure, c’est la cohésion sociale qui se fragilise.

Thomas Piketty l’a formulé avec une clarté brutale. Thomas Piketty : « L’inégalité n’est pas économique ou technologique, elle est idéologique et politique ». Ce constat dérange parce qu’il renverse le récit dominant. Il ne s’agit plus d’une fatalité technique, mais d’un choix collectif, entériné par le droit, protégé par le langage.

Les comparaisons internationales confirment cette lecture. D’autres pays, notamment en Europe du Nord, ont fait des arbitrages différents, en limitant certaines niches, en renforçant la transparence, en considérant la fiscalité comme un outil de régulation démocratique plutôt que comme un obstacle à contourner. Les analyses de l’Organisation de coopération et de développement économiques montrent que la lutte contre l’érosion des bases fiscales est d’abord une question de volonté politique, pas de fatalité économique.

Ce qui se présente comme raisonnable – attirer les capitaux, préserver la compétitivité, rassurer les investisseurs – peut devenir dangereux lorsqu’il est érigé en dogme. À force de ménager les patrimoines les plus mobiles, on rigidifie la société tout entière. Le langage de la modération produit alors l’effet inverse de celui qu’il prétend rechercher.

Nommer cela n’est ni une posture morale ni un appel à la vindicte. C’est un exercice de lucidité. Les mots que nous acceptons façonnent les politiques que nous tolérons. Et certaines tolérances laissent des traces durables, bien au-delà des lignes budgétaires.