Les petits billets de Letizia

L’affaire Lyhanna Et La Tentation De Punir La Justice

Indépendance Judiciaire Et Responsabilité Démocratique : Le Faux Débat

C’est l’affaire Lyhanna qui m’a donné l’envie d’écrire cet article. Comme beaucoup, j’ai été bouleversé par la mort tragique de cette enfant de onze ans. Comme beaucoup, j’ai ressenti cette colère froide qui surgit lorsque l’on découvre qu’un prédateur déjà connu des services judiciaires a pu continuer à nuire jusqu’à commettre l’irréparable.

Mais précisément parce que l’émotion est immense, elle exige davantage de lucidité, pas moins.

Depuis ce drame, une petite musique politique se fait entendre. Toujours la même. Toujours aussi prévisible. Lorsqu’une institution échoue, il ne s’agirait jamais d’un problème de moyens, jamais d’un problème d’organisation, jamais d’un problème de choix budgétaires. Non. Il faudrait immédiatement trouver un visage à condamner, un corps à exposer, un coupable commode à montrer du doigt.

Cette fois, ce sont les magistratures.

Et voici donc surgir l’idée d’une nouvelle cour disciplinaire chargée de juger les magistrats, présentée comme la réponse miracle à la défiance citoyenne.

Comme si créer une nouvelle structure suffisait à réparer des années de dégradation du service public de la justice.

Soyons sérieux.

Oui, il y a eu des erreurs. Des erreurs graves. Des erreurs qui ont eu des conséquences dramatiques.

Mais c’est flagrant, il y a eu beaucoup d’erreurs, et le gouvernement doit aussi assumer les siennes.

Car enfin, qui décide des budgets ? Qui fixe les priorités ? Qui impose depuis des années à une justice déjà sous tension de fonctionner avec des effectifs insuffisants et des charges de travail toujours plus lourdes ?

Les mêmes responsables qui découvrent aujourd’hui avec une soudaine passion la nécessité de rendre la justice plus efficace.

Quelle coïncidence.

Le Conseil supérieur de la magistrature est régulièrement accusé de corporatisme. L’argument est séduisant parce qu’il est simple. Trop simple.

Le faible nombre de sanctions disciplinaires serait la preuve que les magistrats se protègent entre eux. Voilà le procès instruit en quelques secondes sur les plateaux de télévision.

Pourtant, une question élémentaire est rarement posée : et si le faible nombre de sanctions résultait aussi d’un faible nombre de fautes disciplinaires avérées ?

Une procédure disciplinaire n’est pas un sondage d’opinion. Elle exige des preuves, des garanties et un examen rigoureux des faits.

L’État de droit devient très fragile lorsqu’une sanction est réclamée avant même que l’analyse soit terminée.

Ce qui me frappe surtout, c’est l’étrange logique de certains responsables politiques. Pendant des années, ils expliquent qu’il faut réduire les dépenses publiques. Puis, lorsque les conséquences apparaissent, ils dénoncent l’inefficacité des services qu’ils ont eux-mêmes affaiblis.

C’est un peu comme si l’on retirait progressivement les roues d’un véhicule avant de s’indigner qu’il avance moins vite.

La proposition d’intégrer des citoyennes et citoyens tirés au sort dans une cour disciplinaire est souvent présentée comme une avancée démocratique. L’idée mérite d’être discutée. Mais encore faut-il le faire honnêtement.

Car la véritable question n’est pas de savoir si les personnes tirées au sort sont capables de réfléchir. Bien sûr qu’elles le sont.

La question est de savoir si l’on veut transformer une procédure disciplinaire complexe en espace soumis aux rapports de force médiatiques, aux emballements collectifs et aux colères du moment.

Une démocratie mature ne consiste pas à confondre participation citoyenne et improvisation institutionnelle.

La justice n’est pas un réseau social. Elle n’a pas vocation à fonctionner selon les émotions dominantes du jour.

Et c’est là que le débat devient inquiétant.

Car derrière les discours sur la transparence apparaît parfois une autre ambition : affaiblir un contre-pouvoir.

Une justice indépendante dérange. Elle dérange lorsqu’elle enquête. Elle dérange lorsqu’elle contrôle. Elle dérange lorsqu’elle rappelle que le pouvoir politique n’est pas au-dessus des règles communes.

Alors forcément, lorsque la confiance publique vacille, certains y voient une opportunité.

À moins que ce ne soit le moment rêvé pour beaucoup de responsables politiques corrompus de museler la justice.

La formule est brutale.

Mais l’histoire montre qu’aucune démocratie ne commence à s’abîmer en supprimant frontalement l’indépendance judiciaire. Elle commence généralement par quelque chose de plus subtil : une succession de réformes présentées comme raisonnables, nécessaires, pragmatiques.

Puis viennent les pressions.

Puis viennent les intimidations.

Puis viennent les renoncements.

Je ne crois pas que la solution réside dans une nouvelle instance disciplinaire. Je crois qu’elle réside dans un renforcement réel du Conseil supérieur de la magistrature, dans davantage de transparence, dans des garanties d’impartialité renforcées et, surtout, dans des moyens enfin à la hauteur des missions confiées à la justice.

Parce que la question centrale demeure entière.

Voulons-nous réellement comprendre pourquoi certains drames se produisent encore ?

Ou préférons-nous assister à une nouvelle mise en scène politique où l’on sacrifie quelques responsables désignés afin d’éviter de parler des causes profondes ?

La réponse à cette question dépasse largement l’affaire Lyhanna.

Elle concerne notre rapport à la démocratie elle-même.

Car lorsqu’une société préfère chercher des coupables plutôt que des solutions, elle ne répare rien.

Elle prépare simplement le prochain échec.