Les petits billets de Letizia

Fraude Et Complexité : Les Défis Des Certificats D’Économies D’Énergie

Vers Une Transition Écologique Éclairée : Réflexions Sur Le Dispositif Des CEE

Sur le papier, les certificats d’économies d’énergie, ou CEE, ont tout pour plaire. Des économies d’énergie, des travaux de rénovation, des aides financières et, au bout du compte, moins de consommation. Bref, une mécanique vertueuse où tout le monde est censé sortir gagnant, avec en prime une planète un peu moins malmenée. Sauf qu’entre la belle idée et le dossier administratif, il existe parfois un espace où l’ingéniosité humaine donne le meilleur d’elle-même.

Créé en 2005, le dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à contribuer à la réalisation d’économies d’énergie. Pour cela, une véritable chaîne d’acteurs s’est constituée : fournisseurs, entreprises, délégataires, organismes de contrôle, services administratifs… Et, comme dans toute chaîne, il suffit parfois qu’un maillon soit défaillant pour que l’ensemble commence à grincer.

Les autorités ont ainsi constaté différentes formes de fraude : travaux fictifs, informations inexactes, dossiers irréguliers ou certificats obtenus à tort. En 2024, 2,97 TWhc de certificats ont été annulés et 8,9 millions d’euros de sanctions financières ont été prononcés. Depuis 2016, plus de 98 TWhc avaient également été rejetés lors de l’instruction ou retirés par les demandeurs après des plans d’action. Attention toutefois au piège du gros chiffre qui fait tousser : ces données ne signifient pas que plusieurs millions d’euros ont nécessairement été volés. Elles correspondent principalement à des certificats rejetés, annulés ou à des sanctions.

Le mécanisme est suffisamment complexe pour donner le vertige à quiconque essaierait de l’expliquer entre deux cafés. Les règles, les justificatifs, les contrôles et les conditions d’éligibilité se sont multipliées. Et dans ce labyrinthe administratif, la fraude peut parfois se glisser là où personne ne l’attend. La transition énergétique a beau vouloir aller vite, elle doit encore composer avec une vieille invention française : le formulaire.

Pour autant, présenter les CEE comme une zone de non-droit serait trompeur. Des contrôles existent et ils ont été renforcés. Certaines opérations doivent faire l’objet de vérifications sur site ou auprès des bénéficiaires. Des contrôles automatisés et des croisements de données sont également utilisés pour repérer les anomalies. La législation prévoit par ailleurs des sanctions administratives et pénales. En 2025, de nouvelles mesures sont venues renforcer encore les possibilités de contrôle et de lutte contre les fraudes aux aides publiques.

Le problème est donc moins l’absence de surveillance que la course permanente entre les contrôleurs et celleux qui cherchent à contourner les règles. À chaque nouvelle barrière peut correspondre une nouvelle manière de la franchir. Et plus le dispositif devient sophistiqué, plus il risque de devenir difficile à comprendre pour les personnes qu’il est pourtant censé aider.

Car les conséquences ne sont pas seulement comptables. Une fraude peut signifier une rénovation inexistante, des travaux mal réalisés ou une aide qui ne bénéficie pas réellement à la personne concernée. Elle peut aussi pénaliser les professionnels respectueux des règles et nourrir une suspicion générale à l’égard d’un secteur où beaucoup travaillent pourtant légalement.

Il y a là un paradoxe assez savoureux : pour accélérer la transition écologique, l’État a construit un système suffisamment complexe pour nécessiter toujours plus de contrôles afin de vérifier qu’il fonctionne comme prévu. La solution n’est évidemment pas de supprimer toute règle et de distribuer les certificats au premier coup de tampon. Mais l’empilement réglementaire n’est pas davantage une garantie absolue contre la fraude.

La question devient alors presque philosophique : jusqu’où peut-on complexifier un dispositif destiné à rendre une politique publique plus efficace sans finir par la rendre illisible ? Et surtout, comment faire en sorte que l’argent consacré à la transition finance effectivement des économies d’énergie plutôt qu’une partie de cache-cache administratif ?

La transition écologique aura besoin de milliards, de professionnels compétents et de dispositifs incitatifs. Elle aura aussi besoin de quelque chose de beaucoup moins spectaculaire : des règles compréhensibles, des contrôles efficaces et une confiance qui ne repose pas sur la naïveté. Parce qu’en matière d’écologie comme ailleurs, économiser l’énergie est une bonne idée. Économiser les contrôles, beaucoup moins.