Les petits billets de Letizia

Importance D’une Formation Adéquate Pour Les Agents De Police Municipale

Évolution Des Missions Et Défis De La Formation Dans Les Polices Municipales

La question paraît provocatrice. Elle mérite pourtant d’être posée, à condition de ne pas transformer une formule en verdict. Les polices municipales connaissent une expansion continue : elles comptaient 28 846 agents en 2024, répartis dans 4 592 communes ou établissements publics. Cette progression renforce mécaniquement leur présence dans la vie quotidienne et, avec elle, les interrogations sur leur formation, leur armement et leurs pratiques.

Or, un premier constat oblige à nuancer sévèrement l’idée d’une formation systématiquement « au rabais ». Pour un agent recruté dans le parcours ordinaire, la formation initiale représente 120 jours, dont 76 jours d’enseignement théorique et 44 jours de stages pratiques. Elle est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale et comporte une évaluation des compétences et des aptitudes. Le problème n’est donc pas simplement celui d’une formation inexistante ou dérisoire. Il est plutôt celui de son contenu, de son adaptation aux missions exercées et de la manière dont elle se prolonge au cours de la carrière.

Une difficulté particulière concerne les agents issus de la police nationale ou de la gendarmerie. Leur expérience antérieure est officiellement prise en compte et leur formation peut être réduite. Depuis 2020, les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie concernés suivent ainsi une formation spécifique dont la durée est ramenée à trois mois, avec un contenu adapté à leur parcours antérieur et davantage centré sur les missions propres à la police municipale et sur l’environnement territorial. Cette réduction ne constitue pas en elle-même la preuve d’une formation insuffisante : elle repose sur l’idée que certaines compétences sont déjà acquises. Mais elle pose une question légitime sur ce qui ne peut précisément pas être transféré d’une institution à une autre.

Car la police municipale n’est ni la police nationale ni la gendarmerie. Ses agents sont des fonctionnaires territoriaux placés sous l’autorité du maire et chargés notamment de missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Changer d’uniforme ne signifie donc pas seulement changer d’employeur : cela implique de changer de cadre institutionnel, de culture professionnelle et de rapport au territoire. Une expérience antérieure peut être un atout ; elle ne dispense pas nécessairement d’un apprentissage spécifique.

Le dossier de départ doit également être corrigé sur un point juridique important. La loi du 28 février 2017 a bien créé un nouveau cadre d’usage des armes pour les policiers nationaux et les gendarmes. Elle a aussi introduit, pour les policiers municipaux autorisés à être armés, la possibilité d’utiliser leurs armes dans certaines des conditions prévues par ce nouveau régime. Il serait toutefois excessif d’en déduire que cette réforme a, à elle seule, provoqué une montée des violences municipales. Les données permettant d’établir une telle causalité ne sont pas apportées par le dossier.

Même prudence concernant l’idée d’une progression des interventions létales depuis 2017 : les chiffres évoqués concernent principalement la police nationale et ne permettent pas, sans données spécifiques, de conclure à une évolution comparable dans les polices municipales. Confondre les deux institutions reviendrait précisément à fabriquer une démonstration à partir de données qui ne portent pas sur la même population.

La question essentielle est donc ailleurs. Une police municipale qui s’étend, s’équipe davantage et accueille des profils professionnels diversifiés doit-elle disposer d’une formation simplement suffisante pour exercer ses missions, ou d’une formation à la hauteur des responsabilités nouvelles qui lui sont confiées ? La Cour des comptes relevait déjà que la formation avait accompagné la professionnalisation et l’armement des polices municipales, tout en estimant qu’elle ne donnait pas entièrement satisfaction. Elle soulignait aussi l’importance de la formation continue, organisée par le CNFPT.

C’est peut-être là que la formule de la « police au rabais » trouve sa véritable limite. Le risque ne réside pas nécessairement dans le nombre de jours de formation, mais dans l’écart éventuel entre les compétences acquises, les missions réellement exercées et le niveau de responsabilité attendu. Une formation plus courte pour un agent expérimenté peut être parfaitement cohérente. Elle devient problématique si elle laisse de côté les spécificités du métier, la déontologie, la relation avec la population ou les mécanismes de contrôle.

La question n’est donc pas de savoir si les policiers municipaux seraient, par définition, insuffisamment formés. Les sources disponibles ne permettent pas de l’affirmer. La vraie question est de savoir si l’extension progressive de leurs responsabilités s’accompagne d’exigences de formation, d’évaluation et de contrôle suffisamment fortes pour préserver la confiance dont une police de proximité ne peut se passer. C’est sur cet écart entre professionnalisation affichée et garanties effectivement apportées que le débat mérite de se poursuivre.